MY SCOOTER - TEL : 09.63.23.35.38

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                                                                                              Conditions Générales de vente :

*Introduction :

Chaque personne achetant un objet, un véhicule, une machine ou un article lié à l’équipement moto ou tout simplement à l’équipement de personne est considérée comme ayant pris connaissance des conditions générales de vente   (MYSCOOT SARL). siret : 528 503 972 00010
La société «( MYSCOOT SARL)» se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.
La société « ( myscoot SARL) » ne sera, en aucun cas, tenue responsable si un acheteur n’a pas pris connaissance des conditions générales de vente.

*Nos Articles :

Tous nos articles, véhicules et machines sont neufs et garantis.
Les garanties de nos articles sont variables en fonction des modèles (véhicules homologué/machines non homologué).
Les véhicules homologués route bénéficies d’une garantie d’un an moteur (vice de fabrication), à partir de la date d’achat du véhicule et ce, seulement si les révisions ont été effectuées auprès de la société « ( MYSCOOT SARL) ».
Les articles non homologués route « dit machine » (qui sont strictement interdits à la circulation sur la voie public) bénéficies d’une garantie de 90j moteur à partir de la date d’achat du véhicule.


*Retrait d’Article en entrepôt :

Nos articles peuvent être retirés par le client de deux manières en « sous emballage » ou alors « prêt à l’utilisation », en aucun cas les articles ne peuvent être repris ou échangés (sauf dans le délai légal de 7j ».

-Sous emballage:
 Le véhicule, la machine ou l’article est remis au client dans son emballage d’origine monté à 90%,  après que le vendeur et le client aient bien vérifiés ensemble le bon état de l’article à l’intérieur de l’emballage. Toute dégradation, bris ou casse constatées après que le client ait retiré l’article ne seront pas pris en charge par la société « ( my scoot sarl) ».
Retirer l’article en « sous emballage » veut également dire que le client procède au reste du montage lui-même, la société « ( myscoot ) » ne sera pas tenu responsable de tout dommage causé durant le transport ou le montage lorsqu’il est effectué par le client. Le cas échéant, le client s’acquittera  des pièces défectueuses (sauf cas de vice caché).

-Prêt à l’utilisation :

Le véhicule, la machine ou l’article est remis au client après que celui-ci l’ai payé, prêt à l’emploi, après avoir été testé et vérifié par un technicien. 

Tous nos véhicules sont livrés prét a l'emploi a la demande du client cette option vous engage a reglée 129€ de suplement qui comprend( montage +carte grise ) qui vous sera delivré sous un delai de 7 jours apres reception du vehicule 

Lorsqu’on retire un véhicule, une machine ou un article « prêt à l’utilisation » il faut compter un délai compris entre 3 et 7 jours ouvrables pour la préparation.
Au même titre que pour la remise « sous emballage », le bon état de l’article sera vérifié par le client et le vendeur au moment du retrait de celui-ci, toute dégradations, bris ou casses constatées après que le client ait retiré l’article, la machine, ou le véhicule ne seront pas pris en charge par la société « ( my scoot ) ».
Retirer un véhicule, une machine ou un article « prêt à l’emploi » est un critère de sureté pour l’acheteur qui a, suite à l’achat, un délai de 48h pour signaler un quelconque disfonctionnement du véhicule, de la machine ou de l’article (sauf bris volontaire ou involontaire, accident, ou disfonctionnement des circuits électriques) à la société
« my scoot », qui après expertise du véhicule prendra ou non en charge les réparations.

*Livraison à domicile :

Comme c’est indiqué sur notre site internet, la société « ( my scoot) » livre sur toute la France en 72h (hors week-end et jours férier).
Les délais de livraison peuvent être non respectés et ceux uniquement dans les cas suivant : intempéries, colis endommagé ou perdu, grève des transports ou des transporteurs, indisponibilité des stocks…
Dans ces cas de figure, la société « my scoot » se réserve le droit d’envoyer le colis sous maximum 30j.
Après cette période de 30j le client pourra se réserver le droit de réclamer à la société
my scoot  le rembourssement de l’article, du véhicule ou de la machine.
La livraison de nos articles, véhicules ou machines peut se faire de deux manières, « sous emballage » ou « prêt à l’utilisation. »

-Sous emballage:

Chacun des articles, véhicules ou machines sortant de nos entrepôts sont vérifiés par le personnel en charge de l’emballage, ce qui veut dire que les articles sont en excellent état lors de leur sortie.
Toute dégradation, bris ou casse devront être constatée au moment de la livraison par le client et ceux en présence du transporteur, sans quoi la société « ( myscoot sarl )» ne se tient pas responsable.
« Sous emballage » veut également dire que le client procède au reste du montage lui-même, la société « ( myscoot) » ne sera pas tenu responsable de tout dommage. Le cas échéant, le client s’acquittera  des pièces défectueuses (sauf cas de vice caché).

-Prêt à l’utilisation :

L’article est livré au client « prêt à l’emploi », après que celui-ci ait été testé et vérifié par un technicien.
La livraison d’un article prêt à l’emploi engendre un rallongement des délais de transport habituel de 72h, l’article sera donc livré sous 7 jours ouvrables.
Au même titre que pour la livraison « sous emballage », le bon état de l’article est vérifié par le personnel en charge de l’emballage avant sa sortie de nos entrepôts, toute dégradations, bris ou casses constatées après la livraison de l’article ne seront pas pris en charge par la société « ( myscoot ) », toutes les vérifications concernant le bon état de l’article doivent être effectuées au moment de la livraison et en présence du livreur.
Se faire livrer l’article prêt à l’emploi est un critère de sureté pour l’acheteur qui a suite à l’achat, à un délai de 48h pour signaler un quelconque disfonctionnement de l’article (sauf bris volontaire ou involontaire, accident, ou disfonctionnement des circuits électriques) à la société « ( my scoot ) », qui après expertise du véhicule prendra ou non en charge les réparations.
Suite à une livraison tout rapatriement de marchandise dû à un problème se fera au frais du client et ceux même dans le cadre de la garantie ou d’une révision.



*Nos tarifs :

Tous les tarifs indiqués sur notre site internet sont TTC (toutes taxes comprises), sauf frais de livraison ou de mise en service.
Nos tarifs sont indiqués en euros.
Aucune devise autre que l’euro ne sera accepté lors du règlement.
La société « ( MYSCOOT SARL ) » se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment à condition que ceci soit indiqué sur notre site internet.


*Disponibilité :

Nos articles en vente sur le site « MYSCOOT » sont disponibles en fonction des disponibilités de notre stock.



*Rétractation :

En conformité avec l’article L121-20 du code de consommation, le client a la possibilité de se rétracter dans un délai de 7 jours ferme.
( sous reserve des frais de mise en services et de carte grise a sa charge )
En cas d’usage de ce droit, l’article devra être retourné à la société « ( MY SCOOT ) » dans son emballage d’origine avec toutes les pièces qui l’accompagnent lors de l’achat (mode d’emploi, emballage en parfait état, kit d’outillage, carnet d’entretien et certificat de conformité pour les véhicules homologués…).
Tout article devant nous être retourné, devra être complet, dans le cas contraire, l’article sera automatiquement refusé.


*Modes de paiement :

Chaque client désirant commander un article sur le site « MYSCOOT »,  ou via le téléphone se voit obligé  d’accepter les conditions d’achat  .
Le site «  ( my scoot  ) », accepte quatre modes de paiement qui sont les suivants :

-Chèque certifié banque :
Le client doit se présenter dans nos locaux où il remettra au vendeur le chèque, suite à quoi le vendeur remettra à son tour une facture au client.
Le client attendra ensuite que le chèque soit bien encaissé pour venir retirer son article « en caisse » ou « prêt à l’utilisation ».

-Paiement par carte sur place :
Le client doit se présenter dans nos locaux où il s’acquittera de la totalité de la somme pour  l’article, suite à quoi le vendeur remettra à son tour une facture et un ticket de caisse au client.
Le client pourra ensuite retirer son article directement « en caisse » ou alors revenir sous un délai de 72h ouvrable le retirer « prêt à l’utilisation ».

-Paiement par carte à distance :
Le paiement à distance se fait par téléphone avec le vendeur , qui s’occupera de guider le client en ligne de façon à ce que celui-ci s’acquitte des formalités.
Ensuite le client règle la totalité de la commande, puis en fonction de la forme sous laquelle le produit sera livré ou retirer, il devra attendre un délai variant entre 72h à 7 jours ouvrable pour les livraisons ou 72h ouvrable pour les retraits sur place.

-Paiement par contre remboursement (C.R) :
Après avoir rempli un bon de commande seul ou avec l’un de nos conseillers par téléphone, le client devra s’acquitter au préalable de la valeur du transport (aller-retour) par chèque de banque, carte bleu ou mandat cash/poste, puis le reste de la commande sera réglée au moment de la livraison et ceux uniquement en éspèce.


*Garantie :

 
Une garantie de 24 mois moteur (vice de fabrication), s’applique sur tous nos véhicules homologués route.

 ( sous  condition de respecter les revision regulierement )

Une garantie de 90j moteur (vice moteur), s’applique sur nos machines non-homologués.

EXCLUSION DE LA GARANTIE (Ne sont pas couvert par la garantie)

La présente garantie ne s'applique pas aux cas suivants :
- Aux services normaux de maintenance, y compris, entre autres, les vidanges d'huile et réglages de carburateur, de capteurs de pompe à huile, de l'allumage, des freins, de l'embrayage et/ou du jeu des soupapes;
- Au remplacement des pièces d'usure normale, y compris, entre autres, toutes les pièces en caoutchouc (sauf joints à lèvre), bougies d'allumage, câbles, fusibles, condensateurs, pneus, tubes,  garnitures de freins,  plaquettes de freins,  batteries déchargée,  disques d'embrayage, pignons, courroie du variateur, chaîne, filtres, liquides, flexibles, balais, thermostats et cales de poussoirs, ampoules, peinture; (liste non exhaustive)
- A tout produit qui aurait été utilisé en location ou en compétition;
- A toute réparation ou rechange nécessaires à la suite d'accident ou de collision;
- A tout défaut résultant d'une mauvaise utilisation, d'une négligence, d'une utilisation anormale ou d'un entretien insuffisant y compris, entre autres, le serrage des pistons ou les soupapes tordues ou cassées;
- A tout produit qui aurait été modifié ou transformé,  y compris,  entre autres,  par l'installation d'accessoires de hautes performances;
- A tout défaut imputable à l'installation de pièces ou d'accessoires non homologués;
- A tout produit n'ayant pas été utilisé conformément aux instructions du manuel d'utilisation ZNEN , YIYING , BAOTIAN , SKYTEAM ou ATV.
- A tout produit n'ayant pas été soumis aux interventions d'entretien prescrites par le manuel d'utilisation  ZNEN , YIYING , BAOTIAN , SKYTEAM ou ATV. pendant la période de garantie;
- A tout produit utilisé à des fins autres que celles pour lesquelles le produit a été conçu, c'est-à-dire par ex : un produit conçu comme « routier » utilisée en « tout-terrain » ou vis-versa.

*Litiges :

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur à la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide :
- D'une association de consommateurs ;
- Ou d'une organisation de consommateurs ;
- Ou de tout autre conseil de son choix.
Il est rappelé que la recherche de solution amiable n'interrompt pas le délai de la garantie légale ni la durée de la garantie contractuelle.
Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat suppose :
- Que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur ;
- Que l'acheteur utilise l'appareil de façon normale ;
- Que pour les opérations nécessitant une haute technicité, aucun tiers non agrée par le vendeur ou le constructeur n'intervienne pour réparation sur l'appareil (sauf en cas de force majeure ou carence prolongée du vendeur).

         
*Droits applicables – Litiges :

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de commerces seront compétents.

-*Informations nominatives :

Les données nominatives communiquées par le client ou collectées via le fonctionnement du site (par le biais de cookies ou ActiveX) ont pour objectif d'assurer la bonne fin des livraisons, d'améliorer la qualité du service et de mieux répondre aux attentes du client.
Le client consent à l'utilisation de ces données par « MYSCOOT», notamment pour lui communiquer des informations relatives aux services et offres exceptionnelles qui pourraient l'intéresser.
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification sur les données nominatives qui le concernent qui peut être exercé par le biais du formulaire prévu à cet effet et disponible dans la rubrique.
Les données du client sont conservées confidentiellement par « MYSCOOT » pendant une durée de 2 ans à compter de la dernière visite sur le site.
Le Client est informé que ce traitement automatisé d'informations a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro xxxxxx.


*Intégralité :

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes conditions serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la sélection des articles figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de
«MY SCOOT » dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commandes, des confirmations de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code Civil.


*Réglementation et utilisation des machines non homologué :

Toutes machines de type quad ou moto non homologué(es), doit être désormais enregistrée en préfecture dans un délais de 15j après l’achat, l’utilisateur de la machine devra également s’équiper pour toute utilisation, à l’aide d’un casque intégral, d’une combinaison de protection, de chaussures prévus à cet effet, ainsi que de gants.
La machine ne sera utilisable en aucun cas sur la voie publique ou sur un terrain non privée ou aménager à cet effet.
L’utilisateur sera l’unique responsable aux yeux de la lois en cas d’accident, de collisions ou de dégradations de biens publique ou privée.